Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de transport proposées par 2A TRANSPORT – ArgiXpress, société de transport léger de marchandises (-3,5 tonnes), auprès de ses clients particuliers et professionnels.

2. Devis et commandes

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable. La validation du devis par le client vaut acceptation des présentes CGV. La commande est considérée comme ferme dès confirmation écrite (mail ou signature électronique).

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros HT et TTC. Ils incluent les frais liés au transport (main d’œuvre, carburant, péages). Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture :

• Professionnels : paiement à 30 jours maximum sauf accord contraire
• Particuliers : acompte de 30% à la commande, solde à la livraison

4. Responsabilité

2A TRANSPORT – ArgiXpress est responsable des marchandises confiées dans la limite des dispositions du Code des transports. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 48h suivant la livraison.

5. Assurances

Les marchandises transportées bénéficient d’une couverture d’assurance selon les plafonds légaux. Une assurance complémentaire peut être souscrite sur demande du client avant l’exécution de la prestation.

6. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif. Un retard éventuel ne peut donner lieu à aucune indemnité, sauf stipulation particulière prévue dans le devis.

7. Annulation

Toute annulation par le client doit être signalée au minimum 24h avant le départ prévu. À défaut, la prestation sera due intégralement.

8. Force majeure

2A TRANSPORT – ArgiXpress ne pourra être tenu responsable des retards ou inexécutions liés à un cas de force majeure (intempéries, panne, accident, grève, etc.).

9. Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent de Nîmes.

Contact

2A TRANSPORT – ArgiXpress
Email : contact-transport@argixpress.fr